Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.
Dans le cadre de la révision du PLU, vous trouverez en PJ :
- La délibération du conseil municipal prescrivant la révision générale du PLU
- Le rapport de présentation (diagnostic territorial, dispositions du PLU, évaluation environnementale)
- Délibération du conseil communautaire de SEM
(VOIR FICHIER PDF JOINTS)
