Les travaux de construction, d’extension ou d’aménagement sont le plus souvent soumis à autorisation. En effet, l’article L 421-1 du code de l’urbanisme stipule que :
« Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit, au préalable, obtenir un permis de construire. Le même permis est exigé pour des travaux exécutés sur des constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ».
Par contre, si les travaux sont de faible importance, les modifications de façade, les piscines non couvertes, les murs de clôture, les constructions inférieures à 20 m2 de surface, etc .. sont dispensés de permis de construire, ils sont soumis à déclaration.
- Les demandes d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) sont déposées en Mairie puis transmises au service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier qui a en charge leur instruction et dont l’avis sera entériné ou non par le Maire.
- Après délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit adresser à la mairie :
• la déclaration d’ouverture de chantier dès le début des travaux.
• la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux lorsque le chantier est terminé.
Un architecte conseil est à la disposition des usagers pour apporter son aide dans l’élaboration du projet.
Le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) peut vous apporter tous renseignements susceptibles de vous aider dans le montage de vos dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme.
Service Urbanisme CCPSG : O4 77 06 54 89
