Travaux de bricolage ou de jardinage
L’article 7 de l’arrêté préfectoral 2000/074 du 10 avril 2000 indique que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse...., ne peuvent être effectués :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Chacun doit penser à respecter la tranquillité d’autrui.
Véhicules à deux roues
Les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont l'un des premiers motifs de plainte des habitants.
Le code de la route permet de verbaliser tout véhicule qui paraît exagérément bruyant sans qu'aucune mesure au sonomètre ne soit nécessaire.
Beaucoup de pots d'échappement ne sont pas conformes aux normes.
Les parents sont responsables civilement pour leurs enfants mineurs.
Les forces de l'ordre sont sollicitées pour contrôler et verbaliser à la fois le non respect de la limitation et les engins à deux roues trop bruyants.
